| | | | | Le Plan Local d'Urbanisme |
| Le plan local d'urbanisme est constitué de 3 zones urbanisables (UA,UB et AU). Les spécifications de ces zones peuvent être visualisées via les liens ci-contre. |
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| | | | | Pour une maison individuelle et ses annexes |
| Pour les projets de construction d'une maison individuelle d'habitation et ses annexes ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si votre projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire. |
| Permis de construire et permis d'aménager |
| Pour tous types de travaux ou d'aménagements. Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et/ou des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis. |
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| | | | | La déclaration préalable de travaux (pour tous types de travaux) |
| Pour les constructions ou travaux qui créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m². |
| Déclaration préalable simplifiée |
| Lorsque les travaux portent sur une maison individuelle et/ou ses annexes |
| La déclaration préalable pour lotissements ou divisions |
| Lorsque l'opération porte sur un lotissement ou une division foncière |
| Pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Lorsque ces démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, le formulaire de demande de permis de construire ou permis d'aménager permet aussi de demander l'autorisation de démolir. |
| Pour toute modification d'un permis de construire en cours de validité |
| Demande de certification d'urbanisme |
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