RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE Walbach-Zimmerbach

« Les Lutins du Hohnack »

Article 1 - OUVERTURE

L’accueil périscolaire est ouvert :

Lundi - mardi - jeudi - vendredi (les horaires s’adaptent à ceux de l’école)

De 11h40 à 13h45 - de 16h10 à 18h40.


L’accueil n’est pas assuré les matins, les mercredis ni pendant les vacances scolaires.


Article 2 - L’ACCUEIL

Chaque famille est libre de confier son enfant à l’accueil périscolaire comme elle le souhaite, soit le soir avec goûter, soit pendant la plage de midi avec restauration (sans restauration), soit une ou deux des propositions précédentes.

Cet accueil est réservé en priorité aux enfants scolarisés au RPI Walbach-Zimmerbach ; il peut être régulier ou occasionnel.

Le nombre de places est limité à 30 enfants de 3 à 11 ans.

La réservation est obligatoire. Le planning d’accueil, qu’il soit occasionnel ou permanent est obligatoirement remis au personnel du périscolaire à la date indiquée sur le planning du mois. Il peut être modifié pour la semaine suivante chaque vendredi avant 14h00, passé ce délai la facturation se fera selon le planning mensuel. Cela nous permet d’assurer une disponibilité égale à tous, ainsi qu’un meilleur fonctionnement de l’encadrement et de la commande des repas et des goûters.


Article 3 - L’INSCRIPTION

L’inscription est obligatoire pour que l’élève puisse être admis à l’accueil périscolaire. Elle est à renouveler chaque année.

La famille doit fournir :

Þ    la fiche d’inscription 2017/2018 ;

Þ    une attestation de responsabilité civile (pour les dommages causés à autrui) ainsi qu’une attestation « individuelle accident » (dommages subis) pour l’année 2017/2018 ;

Þ    la fiche sanitaire de liaison 2017/2018 ;

Þ    une photocopie du carnet de vaccination ;

Þ    l’avis d’imposition 2017 (sur les revenus de l’année 2016) et une attestation CAF ou MSA portant le numéro d’allocataire (depuis 2008 la CAF impose différents barèmes  en fonction du revenu des parents). En son absence, le tarif le plus élevé sera appliqué ;

Þ    En cas de séparation des parents, toute pièce justificative de l’attribution du droit de garde

Þ    le récépissé

Þ    un certificat médical en cas d’allergie(s) alimentaire(s)

Þ    le planning du mois de Septembre 2017

Þ    le planning annuel 2017/2018


Article 4 - FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Parents

Durant toute l’année scolaire, les parents doivent informer la structure de tout changement des données fournies lors de l’inscription de l’enfant et toute autre information utile (chute, blessure…).

 

L’enfant sous traitement médicamenteux :

L’équipe d’animation n’est pas habilitée à administrer des médicaments. Au cas où un traitement ne pourrait être interrompu, vous êtes tenus de nous fournir :

 

  • La photocopie de l’ordonnance médicale,
  • L’autorisation parentale dûment complétée et signée,
  • Le certificat médical autorisant la présence de l’enfant en structure,
  • Les médicaments étiquetés au nom de l’enfant, ils seront remis par les parents ou l’ATSEM de l’école à l’animatrice.

 

Afin d’assurer la sécurité des enfants, il est formellement interdit de laisser des médicaments dans les sacs des enfants.

 

En cas de fièvre au-delà de 38°, les parents seront prévenus par téléphone, pour qu’ils puissent venir chercher l’enfant dans les meilleurs délais.

En cas d’urgence, les mesures nécessaires seront prises en contactant, s’il y a lieu, le SAMU.


Alimentation

Les repas sont livrés par un traiteur en liaison chaude dans la structure.

Le repas doit être commandé sur le planning d’accueil déposé le vendredi pour la semaine suivante.

Tout repas non décommandé selon les modalités prévues dans l’article 9 sera facturé.

Le coût du repas de midi est compris dans le forfait.

Les goûters sont fournis et compris dans le prix de l’accueil de l’après-midi.

Jouet

Le « doudou » est accepté et devra être marqué au nom de l’enfant.

 

Les photos, les films

Lors de l’inscription les parents autorisent ou refusent les prises de photos et les films destinés au Périscolaire, aux journaux, site internet communal ou autres médias.

Une demande est également faite pour autoriser un stagiaire à prendre des photos pour compléter son rapport de stage.


Article 5 - SURVEILLANCE DES ENFANTS

Lors de l’arrivée des enfants, les parents doivent s’assurer de la prise en charge de leur enfant par une animatrice.

En accueil périscolaire l’équipe s’assure du relais entre l’école et la structure et vice versa. La liste des enfants inscrits est envoyée aux deux écoles.

Pendant leur présence, les enfants sont constamment placés sous la surveillance du personnel de la structure.


Article 6 - ASSURANCE

Le SIVU a contracté une assurance le couvrant contre les risques de mauvais fonctionnement du service engageant sa propre responsabilité.

La responsabilité des parents peut être engagée après constatation de détérioration de matériel mis à disposition ainsi que pour des dommages causés par leur enfant à des tiers. Le montant des frais engagés pour la réparation ou le changement du matériel sera pris en charge par les parents ou par leur assurance responsabilité civile.


Article 7 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Les locaux sont nettoyés après chaque journée de fonctionnement et si nécessaire pendant la journée.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte des locaux.

En cas d’accident, le personnel prendra toutes les mesures nécessaires pouvant aller jusqu’au transfert à l’hôpital par le SAMU ou les pompiers. Les parents seront aussitôt prévenus, ainsi que les organisateurs (le SIVU) et la DDCSPP (anciennement DDJS)

Les enfants ne seront rendus qu’aux parents et personnes majeures nommément désignées par écrit au moment de l’admission.

Les enfants devront apporter dès la rentrée des chaussons à semelle claire marqués de leur nom.

Ceux qui le désirent apporteront individuellement une brosse à dents, un gobelet, du dentifrice. Les brosses à dents devront être changées tous les trois mois.


Article 8 - COMPORTEMENT

La responsable de la structure peut convoquer les parents lorsque le comportement de l’enfant risque de nuire à sa propre sécurité ou à celle des autres.

Une exclusion partielle ou définitive peut être décidée après accord du comité de gestion.

Le remplacement de matériel volontairement détruit par l’enfant est facturé aux parents.


Article 9 - PARTICIPATION DES FAMILLES

Les tarifs ci-joints, sont fixés par le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique), gestionnaire de la structure, qui peut les réviser compte tenu de l’augmentation du coût de la vie.

La facture mensuelle devra être réglée, sous quinzaine, auprès de la Trésorerie de Colmar Municipale (Cité Administrative, Bâtiment J, 3 rue Fleischhauer, 68000 COLMAR).

Les chèques devront être libellés à l’ordre du Trésor Public.

En conformité avec la règlementation en vigueur, le SIVU vous délivrera un relevé en fin d’année.

Le non-paiement des factures pourra être suivi, selon les circonstances, de l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant après concertation avec les parents et le SIVU.

 

Tout repas et/ou tout goûter non décommandé dans les délais impartis sera facturé.

L’engagement de mettre son enfant ou ses enfants au périscolaire sera facturé, selon le planning hebdomadaire remis par la famille le vendredi précédent la semaine d’accueil.

 

En cas de non réception du planning hebdomadaire dans les délais impartis, le planning mensuel sera pris en compte.

 

Toute plage horaire entamée est dû.

 

Absence pour maladie

Une absence pour maladie, annoncée avant 8h15 ne sera pas facturée.

Dans le cas contraire, une facturation complète sera établie (accueil + repas + goûter).

En cas de fratrie, il convient de préciser le prénom et le nom de chaque enfant concerné par l’absence pour maladie.


Autres absences

En cas de sortie de classe ou de classe verte, les parents doivent signaler l’absence de leur enfant à l’aide du planning hebdomadaire.

En cas d’absence d’un professeur des écoles, les parents sont tenus de signaler au personnel encadrant par téléphone l’absence ou non de leurs enfants.

Les jours d’absence non annulés seront facturés.

Un exemplaire du règlement intérieur est remis aux parents ou tuteurs avec la liste des pièces à joindre pour constituer le dossier d’inscription (cf.article n°3).


Vie communale
Vie pratique
Vie scolaire
Vie associative et culturelle
Le monde économique
Liens recommandés
SOFT'UP informatique